I – DISPOSITIONS GENERALES

1) Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Gascogne, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

2) Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site et des services en ligne et doit être lue conjointement à celles-ci (ces conditions sont accessibles à la rubrique Mentions légales : https://keolis-gascogne.com/mentions-legales/

3) Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

4) Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

II – LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Gascogne auxquels vous participez ;
• Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
• Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
• Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « postuler » /sur la plateforme https://keolis-gascogne.com/ ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
• Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques.
• Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Navigation sur nos sites Internet https://keolis-gascogne.com/
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Gascogne et vous ;
• Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Gascogne ou l’un de ses prestataires ;
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à Keolis Gascogne.

III- UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES ET DELAIS DE CONSERVATION

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

• Répondre à vos demandes et vous renseigner, sur la base de votre consentement,
• Mieux comprendre vos besoins et vos attentes relatifs au site et à son utilisation, mesurer son utilisation en vue de le faire évoluer, sur la base de votre consentement,
• Traiter l’exercice de vos droits et vos réclamations, sur la base des obligations légales,
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

VI – VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

1) Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

2) Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

3) Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

4) Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

5) Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

6) Sort post mortem de vos données

Vous avec la possibilité de définir le sort post mortem de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article IX « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

VII – DELAIS DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à la rubrique ci-avant « Utilisation de vos données personnelles », sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou qui nous sont imposées en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.